Gestion des aires

MISSIONS ADMINISTRATIVES :

1.  Accueil et départ des familles :

L’aire d’accueil est réservée en fonction des places disponibles aux Voyageurs munis d’un carnet ou livret de circulation valide.

En application du cahier des charges, le SYNDICAT MIXTE effectuera trois passages hebdomadaires sur les sites et assurera une astreinte téléphonique 24h/24 en cas d’urgence.

Toute demande de séjour sera reçue et traitée par le SYNDICAT MIXTE.

Lorsque l’emplacement est attribué à une famille, le SYNDICAT MIXTE remettra un dossier d’accueil, les clés du bloc sanitaire et procèdera avec le chef de famille à un état des lieux et un relevé des compteurs eau et électricité.

Il sera demandé aux familles désirant quitter le site de prévenir dans la mesure du possible le SYNDICAT MIXTE 24h à l’avance, sachant que tout départ devra se faire entre 9h et 17h.

A chaque départ, un état des lieux est fait en présence du chef de famille par le SYNDICAT MIXTE.
Le SYNDICAT MIXTE réclamera le cas échéant les sommes dues, où restituera le trop perçu.

La carte grise de la caravane et la caution seront restituée, en cas de dégradation, les sommes correspondantes seront prélevées, et si besoin est un complément sera facturé.

Pour des dégradations dont le montant serait supérieur à celui de la caution, un rapport sera présenté par le SYNDICAT MIXTE à la famille qui devra s’acquitter du montant demandé.

2.  Les encaissements :

Le Comité Syndical fixe par délibération le montant de la caution, le droit de place et le prix unitaire des fluides en fonction des factures des prestataires.
Le SYNDICAT MIXTE percevra auprès des familles :

1. Le montant de la caution
2. Le règlement hebdomadaire des droits de place
3. Le règlement des consommations de fluides

Conformément au règlement intérieur, l’encaissement se fera sur l’aire d’accueil lors des passages du gestionnaire.
La facturation sera effectuée par le SYNDICAT MIXTE.

La perception et la restitution des cautions se feront en application des règles de comptabilité publique et selon des modalités inscrites au règlement intérieur.

Le Gestionnaire a la qualité de régisseur des recettes en application des règles de la comptabilité publique, il a été nommé par la Collectivité et le trésorier.
Le Gestionnaire devra souscrire personnellement un cautionnement mutuel.

3.  Gestion des impayés :

Le SYNDICAT MIXTE mettra tout en œuvre pour que les dettes demeurent exceptionnelles, et pourra orienter les familles en grandes difficultés vers le CCAS de la Commune.

Il en informera dans les meilleurs délais sa hiérarchie, et tentera de trouver avec les familles un échelonnement raisonnable de la dette. Une convention sera alors signée, définissant les modalités de remboursement, un exemplaire sera transmis au Percepteur.

Le SYNDICAT MIXTE assurera le suivi de ces dossiers en liaison avec la Trésorerie.
Un état mensuel des recettes et des impayés sera présenté à chaque réunion de Bureau.

4.  Application du règlement intérieur :

Le règlement intérieur est voté par le Comité Syndical, le Gestionnaire est chargé de le faire appliquer par les Voyageurs.
En cas de non respect de celui-ci, le Gestionnaire est tenu et sans délai de rédiger un courrier rappelant aux intéressés le règlement. Une information sera donnée aux membres du Bureau, qui pourra en cas de non exécution déclencher une procédure adaptée.

MISSIONS TECHNIQUES :

1.  Entretien des sites :

Le SYNDICAT MIXTE donnera toutes les instructions aux agents techniques pour assurer la propreté du site.
Le SYNDICAT MIXTE assurera le nettoyage quotidien du local technique.
Le SYNDICAT MIXTE aura la charge de l’entretien des parties communes et des espaces verts.
Il assurera un dialogue si nécessaire avec les familles en cas de mauvais entretien des parties privatives.
Les ordures ménagères seront déposées par les voyageurs dans les containers, le SYNDICAT MIXTE procédera au nettoyage régulier de ceux-ci ainsi qu’à leur désinfection.
Il veillera à ce que les dépôts de ferraille ne s’installent pas sur les sites et que les encombrants soient évacués dans les meilleurs délais.
Il s’assurera que les abords du site reste propre, afin d’éviter d’éventuels problèmes avec le voisinage.
Après chaque départ des familles, les cabines sanitaires feront l’objet d’une désinfection, et les parties goudronnées de l’emplacement seront lavées autant que de besoin.
Les voies d’accès seront balayées et lavées régulièrement.

2.  Réparations courantes :

Conformément aux Statuts, le SYNDICAT MIXTE assurera toutes les petites réparations courantes, liées à un usage normal des installations.

3.  Réparations d'investissement :

En ce qui concerne les grosses réparations d’investissement, le Syndicat informera la Collectivité des dégâts constatés, et pourra se charger de faire exécuter pour le compte de la Communauté qui le souhaite, les travaux de remise en état.